MENTIONS LÉGALES - SPHYNX INFORMATIQUE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom de l'entreprise : SPHYNX INFORMATIQUE
Forme juridique : TEE
Capital social : CI-ABJ-03-2025-M-01980
RCCM : 1706645 M
Siège social : Côte d'Ivoire, Abidjan Marcory en face de l'Allocodroom
Téléphone : +225 07 06 10 10 10
Email : infos@sphynx-informatique.com
Directeur de publication : FOFANA BEH ALFRED

2. ACTIVITÉ

Objet social : Commerce électronique de produits informatiques, accessoires et équipements IT

Autorisation d'exercice : Conformément au code de commerce ivoirien

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Nom de l'hébergeur : LWS
Adresse : lws.fr

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.sphynx-informatique.ci sur le territoire de la Côte d'Ivoire.

4.2. PRIX
  • Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA)
  • TVA incluse conformément à la réglementation ivoirienne
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis
4.3. COMMANDES
  • Validation de commande après paiement complet
  • Délai de rétractation : 7 jours conformément à la loi ivoirienne
  • Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral
4.4. PAIEMENT

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)
  • Mobile Money (Orange Money, MTN Money)
  • Virement bancaire
  • Espèces (en point de vente)
4.5. LIVRAISON
  • Zones de livraison : Tout le territoire ivoirien
  • Délais : Dans l'immédiat jours ouvrés Abidjan / Intérieur 24 heures
  • Frais de livraison : Variables selon la localisation
  • Point relais : Disponible à Abidjan et Yamoussoukro
4.6. RETOURS & GARANTIES
  • Délai de retour : 6 Mois jours après réception
  • Garantie quasi neuf : 2 Mois, pas écran, les problèmes non causés par l'homme
  • Conditions : Produit non utilisé, emballage d'origine
  • Garantie légale : Conformité et vices cachés (12 mois)
  • Garantie constructeur : Selon conditions du fabricant

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 sur la protection des données, nous collectons :

  • Nom, prénom, adresse
  • Email, téléphone
  • Données de paiement (cryptées)
  • Historique des commandes
5.2. FINALITÉS
  • Traitement des commandes
  • Service client
  • Marketing (avec consentement)
  • Amélioration des services
5.3. DROITS DES UTILISATEURS
  • Droit d'accès aux données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition

Contact : donnees@sphynx-informatique.ci

5.4. CONSERVATION
  • Données clients : 3 ans après dernière activité
  • Données de paiement : Selon exigences légales
  • Cookies : 13 mois maximum

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. CONTENU DU SITE
  • Copyright : SPHYNX INFORMATIQUE © 2026
  • Tous droits réservés
  • Reproduction interdite sans autorisation
6.2. MARQUES
  • SPHYNX INFORMATIQUE : Marque déposée
  • Logos et designs protégés
  • Marques des fabricants : Propriété de leurs détenteurs respectifs

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. DISPONIBILITÉ DU SITE
  • Accès 24h/24 sous réserve de maintenance
  • Interruptions techniques possibles
  • Force majeure exclue
7.2. PRODUITS
  • Descriptions et photos non contractuelles
  • Caractéristiques techniques des fabricants
  • Compatibilité à vérifier par le client
7.3. LIENS EXTERNES
  • Sites tiers indépendants
  • Responsabilité non engagée
  • Contenus non contrôlés

8. LITIGES & MÉDIATION

8.1. LOI APPLICABLE
  • Droit ivoirien
  • Tribunal compétent : Abidjan
8.2. RÈGLEMENT AMIABLE
  • Contact préalable obligatoire
  • Délai de réponse : 30 jours
  • Email : reclamation@sphynx-informatique.ci
8.3. MÉDIATION

En cas de litige non résolu :

  • Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CMACI)

9. INFORMATIONS CONSOMMATEURS

9.1. SERVICE CLIENT
  • Email : client@sphynx-informatique.ci
  • Téléphone : +225 07 06 10 10 10
  • Horaires : Lundi-Vendredi 8h-18h, Samedi 9h-13h
9.2. RÉCLAMATIONS
  • Formulaire en ligne disponible
  • Accusé de réception sous 48h
  • Réponse sous 15 jours ouvrés
9.3. STANDARDS PROFESSIONNELS
  • Respect de l'éthique commerciale
  • Transparence des informations
  • Qualité de service optimale

10. MENTIONS SPÉCIFIQUES COTE D'IVOIRE

10.1. CONFORMITÉ LÉGALE
  • Registre du commerce à jour
  • Patente professionnelle valide
  • Conformité fiscale vérifiée
10.2. STANDARDS QUALITÉ
  • Produits conformes aux normes CE
  • Garanties constructeur honorées
  • Service après-vente local
10.3. ENGAGEMENTS
  • Support technique en français
  • Pièces détachées disponibles
  • Formation clients possible

Date de dernière mise à jour : 10/08/2026

Version : 1.0

Ces mentions légales sont établies conformément à la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire et sont susceptibles d'être modifiées. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.